Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet royalaiforce.com (ci-après « le Site »), édité par RoyalAIforce.
Toute personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
RoyalAIforce met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la nature (maintenance, problème technique, etc.).

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Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD (voir section 7).

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilités

RoyalAIforce ne saurait être tenu responsable :

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  • d’une interruption temporaire ou permanente de l’accès au Site,
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  • de l’utilisation frauduleuse des informations disponibles sur le Site par un tiers.

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Liens externes

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Données personnelles & cookies

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Modification des CGU

RoyalAIforce se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé des éventuelles évolutions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RoyalAIforce.

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous écrire à :

contact@royalaiforce.com

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